Conditions Générales d'Utilisation

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L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

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Toute utilisation du compte est réputée faite par le titulaire du compte.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination : la création de documents d'évaluation des risques professionnels.

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Le contenu du site (textes, structure, logiciel, algorithmes) est la propriété de l'éditeur.

Les documents DUERP générés par l'utilisateur lui appartiennent. Cependant, la structure et le modèle du document restent la propriété de l'éditeur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /politique-de-confidentialite.

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DUERP Facile est un outil d'aide à la création du Document Unique. Il ne se substitue pas à un conseil professionnel en prévention des risques.

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L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.